Les risques du travail au noir

 

Avec le travail dissimulé ou travail au noir, vous prenez de nombreux risques :

Risque pénal

Selon le code du travail (Article L362-3), le recours à du travail dissimulé est puni « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende 

En cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »

Par ailleurs, si la personne qui travaille « au noir » est en situation irrégulière, la sanction est encore aggravée.

Risque de redressement de cotisations sociales

Tout employeur verse des cotisations sociales qui servent à couvrir le salarié notamment pour la maladie, la vieillesse ou le chômage.

Ces cotisations sont versées par l’employeur et collectée par l’URSSAF.

Si le salarié n’est pas déclaré, l’URSSAF exigera le paiement des cotisations qui auraient dû être payées. Comme le paiement sera en retard, l’URSSAF appliquera une majoration, et vraisemblablement des pénalités.

Risque de prise en charge des frais médicaux, voire de pension

La personne qui travaillait de façon dissimulée n’est pas déclarée et donc pas assurée. En conséquence, si elle est en congé maternité, malade ou si elle se blesse, vous serez condamné à prendre en charge ses soins et le cas échéant payer une pension (si elle devient invalide).

Risque de casse et de vol

Comment faire jouer votre assurance en cas de travail au noir ? Contre qui vous retourner si vous avez été volé, surtout si vous ne connaissiez qu’un prénom et un n° de téléphone ? Et comment déclarer ce vol ?

Risque de prud’homme

De plus en plus fréquemment, le particulier arrête ses prestations et la personne qui travaillait « au noir » se retourne contre lui et exige le paiement d’une indemnité de licenciement, d’une couverture sociale rétroactive …

Un tribunal des prud’hommes ne pourra jamais retenir que le salarié souhaitait ne pas être déclaré, car c’est contre son intérêt. L’employeur (c'est-à-dire vous), sera donc toujours condamné.

Au final, les risques encourus avec le travail « au noir » sont considérables. Et ce alors que son coût est supérieur à celui du travail déclaré !!! Et en particulier au coût des prestations proposées par « Quotidien Facile » (car les sommes dépensées pour du travail déclaré ouvrent droit à 5 % de réduction d’impôts.